La loi Girardin industriel

La loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer, dite loi Girardin, est un texte législatif français qui entend promouvoir le développement économique des territoires d’outre-mer et l’investissement dans l’immobilier pour les particuliers.

Tout contribuable domicilié sur le territoire français peut profiter de ce dispositif de défiscalisation dans le cadre d’un investissement locatif.

Notre métier ?

Mettre en relation des entrepreneurs des départements d’outre-mer avec des investisseurs privés souhaitant défiscaliser.

Grâce à une loi fiscale d’aide à l’investissement appelée loi Girardin Industriel qui favorise les investissements et le développement économique des départements d’outre-mer, JP Océan va d’une part permettre à l’entrepreneur exerçant dans les territoires d’outre-Mer de bénéficier d’une subvention d’investissement à hauteur d’environ 30% en fonction de la date d’investissement et d’autre part, JP Océan va permettre à des particuliers de s’associer dans le cadre d’une SNC (Société en nom collectif) et de faire l’acquisition de biens industriels qui participeront au développement économique des territoires d’outre-mer en contrepartie d’une réduction d’impôts.

Le particulier réalise l’investissement en année N pour réduire ses impôts en année N+1 : d’où la dénomination « One shot ». De plus, il est possible de renouveler chaque année cette opération dans la limite d’un plafond annuel de réduction fiscale.

Grâce à la loi fiscale Girardin Industriel, l’entreprise dans les départements d’outre-mer bénéficie d’une véritable aide à l’investissement et au développement économique, simple, efficace, rapide et sécurisée.

Quant au contribuable, cette solution fiscale lui permet chaque année de réduire très significativement et en toute sécurité le montant de ses impôts à payer.

Choisir JP Océan comme opérateur, c’est pour l’entrepreneur tout comme l’investisseur un gage de sérieux et de sécurité.

 

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Textes de références sur la Loi Girardin Industriel

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