4/8/2025
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JP Océan vous accompagne pour trouver la meilleure solution, avec ou sans défiscalisation Girardin.
Le coût d’un investissement est souvent plus lourd à supporter en outre-mer qu’en métropole. Entre les surcoûts liés à l’éloignement, les délais d’approvisionnement et la taille réduite des marchés, développer son activité dans les DROM-COM n’est pas toujours simple. Pour compenser ces désavantages structurels, plusieurs dispositifs de défiscalisation spécifiques aux territoires d’outre-mer ont été mis en place. Mais concrètement, quels sont les avantages pour les entreprises locales ? Comment en profiter ? Faisons le point.
Au fil des années, le gouvernement a instauré diverses mesures fiscales spécifiquement conçues pour soutenir l’économie des territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, etc.). Ces dernières permettent aux entreprises locales de bénéficier de réductions d’impôts, d’abattements ou d’exonérations, dans le but de compenser les surcoûts liés à l’éloignement, à l’insularité ou à un environnement économique moins favorable. Y avoir recours, en tant qu’entreprise, peut vous permettre d’accéder à certains avantages :
De nombreux dispositifs de défiscalisation en outre-mer peuvent vous permettre de réduire le montant de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS), soit :
Conséquence, ces dispositifs améliorent directement la rentabilité nette de votre entreprise.
Grâce à certains dispositifs de défiscalisation, vous pouvez, par exemple, accéder à des équipements professionnels sans emprunter de l’argent à des banques, via des financements extérieurs (c’est notamment le cas avec le Girardin industriel que nous développerons juste après).
D’autres vous permettent d’investir vous-mêmes dans du matériel tout en bénéficiant d’un crédit ou d’une réduction d’impôt. Là encore, tous ces dispositifs permettent de moderniser son outil de travail et de gagner en productivité, sans peser lourdement sur votre trésorerie.
Enfin, certains dispositifs permettent aux entreprises situées en outre-mer :
Cela stimule l’embauche et soutient la création d’emploi.
Le dispositif Girardin est un mécanisme de financement alternatif destiné aux entreprises ultramarines, qui vous permet de bénéficier d’un matériel neuf sans avoir à le financer entièrement par vos propres moyens. Mais attention, ce n’est pas une aide directe de l’État. Elle repose sur un montage tripartite entre :
Imaginons que vous souhaitiez acquérir du matériel productif neuf (engins agricoles, camions, machines industrielles, etc.) pour développer votre activité, mais que le coût est élevé. Vous vous tournez vers la loi Girardin pour bénéficier d’un financement réparti ainsi :
Cette répartition vous permet d’accéder au matériel en ne payant qu’un dixième de son prix, sans faire de crédit à votre nom, mais en versant des loyers à la société de portage.
La société de portage est finalement celle qui achète le matériel et qui le met à votre disposition via un contrat de location de 5 ans. Elle peut être une SNC (pour les petits montages) ou une SAS/SA (pour les projets plus importants nécessitant un agrément fiscal).
De votre côté, vous utilisez le matériel et vous versez un loyer réduit à la société de portage. Ces loyers sont inférieurs à des mensualités de prêt bancaire classiques (car le matériel est en partie financé par des investisseurs). Au terme du contrat, vous devenez pleinement propriétaire du matériel, pour un montant symbolique. L’investisseur, lui, a déjà récupéré son avantage fiscal en une fois l’année suivant son investissement.
Si vous êtes implantées en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, vous pouvez même bénéficier d’une double défiscalisation par le biais du Girardin.
En effet, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont un statut particulier d’autonomie fiscale. Cela signifie qu’elles peuvent créer leurs propres dispositifs de défiscalisation, en complément de ceux de l’État français. Ces dispositifs locaux permettent notamment :
Autrement dit, un même projet d’investissement peut être financé en partie par des investisseurs (via le Girardin) et en partie par des dispositifs locaux (aides fiscales locales ou subventions directes).
Concrètement, avec ce montage, jusqu’à 70 % ou plus du coût total du projet financé sans dette pour l’entreprise. L’apport personnel est réduit au strict minimum (parfois en dessous de 10 %). Vous n’avez pas à prévoir de rembourser le capital prêté. Les investisseurs ne sont pas remboursés, ils sont « payés » en avantage fiscal.
Bon à savoir : Ce montage nécessite l’accompagnement d’un monteur expérimenté (comme JP Océan), car la fiscalité locale est très technique.
Parmi les dispositifs fiscaux de défiscalisation en outre-mer les plus avantageux figure également le régime ZFANG, réservé aux entreprises implantées dans les DROM. Le régime de zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) permet aux entreprises ultramarines de réduire leur bénéfice imposable grâce à un abattement fiscal, sous certaines conditions. Il s’applique à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) selon le régime d’imposition de l’entreprise.
Pour profiter de ce dispositif, votre entreprise doit :
Si toutes les conditions sont remplies, l’entreprise peut bénéficier :
Notez que l’abattement ZFANG est cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux comme :
Bon à savoir : Pour bénéficier de l’abattement ZFANG, il est nécessaire de remplir une déclaration spécifique (formulaire 2082-SD) et de justifier les conditions d’éligibilité chaque année.
