16/9/2025
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JP Océan vous accompagne pour trouver la meilleure solution, avec ou sans défiscalisation Girardin.
Pour les entrepreneurs en outre-mer, accéder à des financements adaptés est essentiel pour faire face aux défis de ces régions : éloignement géographique, insularité, marchés restreints, coûts élevés, contraintes structurelles, etc. Fort heureusement, l’État a instauré plusieurs mécanismes financiers pour soutenir le développement des entreprises dans ces territoires. Zoom sur les dispositifs qui soutiennent le développement des entreprises en outre-mer.
La loi Girardin industriel est un dispositif fiscal permettant aux entrepreneurs situés dans les territoires d’outre-mer d’accéder à du matériel productif neuf à moindre coût, grâce à un montage financier impliquant des investisseurs et une société de portage.
Concrètement, JP Océan structure des sociétés de portage qui vont investir l’épargne collectée auprès d’investisseurs assujettis à l’impôt sur le revenu, pour acquérir des matériels qui seront mis à disposition des entreprises ultramarines. L’apport financier des investisseurs est réalisé généralement lors de la mise en service du matériel ou à l’achèvement des fondations pour des investisseurs immobiliers.
Au bout d’une durée minimale de cinq ans, voire plus longue en fonction de la nature de l’actif, la société de portage cède l’actif à l’entreprise ultramarine pour un euro. Ce montage lui permet ainsi d’acquérir un équipement neuf sans avoir à supporter son coût total.
Grâce à ce mécanisme, les entreprises ultramarines peuvent réduire le coût d’acquisition de leur matériel de 25 % minimum (notamment grâce à la contribution des investisseurs) et in fine, payer des échéances financières moindres (en comparaison avec un crédit bancaire professionnel classique).
Pour profiter de ce dispositif, l’entrepreneur doit, en revanche, respecter certaines conditions :
Cet abattement concerne les exploitants d’entreprises qui sont soumis à l’impôt sur le revenu dans les DOM, notamment ceux réalisant :
L’objectif est de réduire le montant de l’impôt brut que l’exploitant doit payer.
L’abattement appliqué dépend alors du département où l’activité est exercée :
Notez que si l’exploitant a résidé toute l’année dans le DOM concerné, l’abattement s’applique sur l’impôt dû au titre des revenus perçus durant l’année entière. Si l’exploitant a transféré son domicile en cours d’année entre un DOM et la métropole, l’abattement est calculé au prorata des revenus perçus pendant la période de résidence dans le DOM.
Le crédit d’impôt pour investissements productifs neufs dans les départements d’outre-mer (DOM) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans de nouveaux équipements dans ces régions. Les investissements qui peuvent bénéficier de cet avantage fiscal doivent être réalisés dans les secteurs suivants :
Ce crédit d’impôt permet aux entreprises de réduire le coût de leurs investissements lorsqu’elles acquièrent du matériel ou des équipements neufs. Il s’adresse aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qu’elles soient sous le régime de bénéfice réel, normal ou simplifié.
Le crédit d’impôt obtenu s’impute alors directement sur l’impôt dû par l’entreprise.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse l’impôt dû, l’excédent est restitué à l’entreprise. Le montant du crédit d’impôt varie selon le type d’entreprise et le lieu d’investissement :
- Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu avec un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros :
- Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés avec un chiffre d’affaires inférieur à 20 millions d’euros :
Les exonérations d’impôts en zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) sont des mesures fiscales destinées à encourager l’implantation et le développement des petites et moyennes entreprises (PME) dans certaines zones prioritaires des départements d’outre-mer (DOM).
Pour rappel, une ZFANG, ou Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération, est une zone géographique dans les DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, et Mayotte) où les entreprises bénéficient de conditions fiscales avantageuses pour stimuler l’activité économique locale.
Les PME qui s’implantent dans une ZFANG peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sur leur bénéfice imposable. Cet abattement réduit directement la base imposable de l’entreprise, ce qui diminue l’impôt à payer. Dans certaines conditions spécifiques, cet abattement peut être porté à 80 %. Les conditions pour bénéficier de ce taux majoré sont détaillées à l’article 44 quaterdecies du Code général des impôts (CGI), et concernent notamment certaines activités ou localisations géographiques spécifiques au sein des ZFANG.
Notez que pour un exercice fiscal ou une période d’imposition de 12 mois, le montant du bénéfice exonéré grâce à cet abattement est limité à 150 000 €. Si l’entreprise bénéficie du taux majoré de 80 %, le plafond de bénéfice exonéré est porté à 300 000 € par an.
Le Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM) est un dispositif financier conçu et géré par la BPI pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) opérant dans les territoires d’outre-mer. Ce prêt vise à renforcer leur fonds de roulement et à financer leurs investissements immatériels, contribuant ainsi au développement économique de ces régions.
Le PDOM a pour principal objectif de soutenir les PME des régions d’outre-mer en leur offrant une source de financement destinée à :
Le PDOM peut financer une variété d’opérations, notamment :
Le montant du PDOM varie en fonction de la taille et de l’âge de l’entreprise. Comptez entre 10 000 € et 750 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans, avec un montant maximum égal aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur. La durée du prêt varie ensuite entre :
